CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Jetlag Baits (www.jetlagbaits.fr).
L’acheteur reconnaît en avoir pris connaissance avant sa commande.

2. Produits

Jetlag Baits commercialise des appâts pour la pêche (bouillettes, pop-ups, boosters, dips, sprays…).
Ces produits ne sont pas destinés à la consommation humaine ou animale.

Les photos et descriptions sont données à titre indicatif mais reflètent fidèlement les produits.

3. Prix

Les prix sont affichés en euros. TVA non applicable article 293B du CGI 
Jetlag Baits se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

4. Commandes

Toute commande vaut acceptation des CGV.
En cas d’erreur dans les informations transmises par l’acheteur, Jetlag Baits ne saurait être tenu responsable.

5. Paiement

Les paiements acceptés : Carte bancaire (Visa, Mastercard), Paypal.
Le paiement est sécurisé via Shopify Payments et/ou Paypal.

6. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture, l’acheteur sera informé rapidement et remboursé ou il pourra lui être proposé une livraison différé avec son consentement.

7. Livraison

Délais

France métropolitaine : 48 à 72 heures en général.
Transporteurs :  Mondial Relay

Frais de livraison

Affichés avant validation de commande.

Retard / perte

Jetlag Baits ne peut être tenu responsable de tout retard dû au transporteur mais aide l’acheteur dans les démarches.

8. Rétractation

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire :
➡️ Les produits ne peuvent pas être retournés.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits susceptibles de se détériorer rapidement ou aux produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Les bouillettes et appâts de pêche Jetlag Baits, assimilés à des produits alimentaires et soumis à des conditions strictes de conservation, ne peuvent pas faire l’objet d’un retour ou d’un échange après livraison, même dans le délai légal de 14 jours.

10. Responsabilité

L’acheteur est responsable de l’usage des appâts.
Jetlag Baits ne peut être tenu responsable d’une mauvaise conservation ou utilisation.

11. Confidentialité

Le traitement des données est détaillé dans la Politique de confidentialité (RGPD).

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

MENTIONS LÉGALES

Conformément à la loi française :

Éditeur du site

Jetlag Baits - Dominique DUFOUR (EI)
Entreprise individuelle
SIRET : 509 788 329
Responsable de publication : Dominique DUFOUR

18 la coquiniere 37260 Artannes sur indre 

Hébergeur

Shopify Inc.
150 Elgin Street, Suite 800
Ottawa, ON K2P 1L4
Canada
www.shopify.com

Contact

Email : contact@jetlagbaits.fr
Téléphone: 0759703702

Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logo…) est protégé.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Activité

Vente d’appâts pour la pêche (non destinés à la consommation humaine et animale).

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

1. Données collectées

Jetlag Baits collecte des données lors de :

• commandes

• créations de compte

• paiements

• envoi newsletters

• navigation sur le site

Données concernées : nom, email, adresse, téléphone, IP, historique d’achat.

2. Finalité

Les données sont utilisées pour :

• traitement des commandes

• gestion du service client

• envoi d’offres et newsletters (si accepté)

• analyses statistiques

3. Base légale

Conformément au RGPD :

• exécution du contrat (commande)

• consentement (newsletter)

• intérêt légitime (prévention fraude)

4. Conservation

Les données sont conservées tant que nécessaire pour l’activité commerciale ou légale.

5. Partage

Les données peuvent être partagées avec :

• Shopify

• transporteurs

• prestataires de paiement

• outils marketing (si accepté par le client)

Aucune donnée n’est vendue.

6. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD :

• droit d’accès

• rectification

• suppression

• opposition

• portabilité

Demande par email : contact@jetlagbaits.fr

7. Cookies

Utilisés pour :

• fonctionnement du site

• analyse de trafic

• panier

• publicités (option)

Un bandeau de consentement est affiché à l’arrivée.

POLITIQUE DE RETOURS & REMBOURSEMENTS

Conditions de retour

Les produits peuvent être retournés dans les 14 jours, à condition qu’ils soient :

• non ouverts

• non utilisés

• dans leur emballage d’origine

Délai de remboursement

Remboursement via le moyen de paiement initial sous 5 à 7 jours après réception du retour.

Produits non retournables

Pour des raisons d’hygiène :
➡️ Tout produit ouvert, souillé, manipulé, ou reconditionné ne pourra être repris.

Procédure

Envoyer une demande à :
📩 contact@jetlagbaits.fr
Objet : “Demande de retour”